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Présentation

L'inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d'une mission destinée à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier en faveur du logement. La lettre de mission invitait notamment à : identifier et analyser l'ensemble des facteurs conduisant à la rareté des terrains constructibles dans les zones les plus tendues, en examinant notamment le droit de l'urbanisme, les modalités de cession du foncier public et la fiscalité immobilière - évaluer la capacité des mesures existantes à permettre la libération du foncier - analyser les outils disponibles dans quelques grands pays européens - proposer toute mesure permettant la mise à disposition de foncier en faveur de la construction de logements en liaison étroite avec les collectivités locales, la mobilisation du foncier en zone tendue et la densification du bâti, et analyser l'impact des dispositifs envisagés sur le budget de l'État comme sur l'équilibre des opérations d'aménagement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 46 pages

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