Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la construction de logements sociaux et la mixité sociale, Illies (Nord), le 11 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement depuis 2012 et les objectifs de la loi Egalité et Citoyenneté concernant le renforcement de la mixité sociale et l'attribution de logements sociaux, au Sénat le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan et les principes de la politique du logement, le volet logement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté et le projet de loi de finances pour 2017, à Nantes le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le bilan d'étape du plan logement Outre-mer et les mesures prévues dans le projet de loi de finances de 2017, à Nantes le 29 septembre 2016

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 septembre 2016, sur la création d'une société foncière publique en faveur du logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la mise en oeuvre d'une politique "équilibrée" du logement et de l'habitat durable, à Marseille le 14 septembre 2016.

Déclaration

Rapport annuel 2015 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'épargne réglementée

Remis le  1er juillet 2016

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la rénovation urbaine dans les quartiers à Marseille le 21 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur l'accession à la propriété dans le secteur du logement social, Choisy-le-Roi le 12 juillet 2016.

Déclaration

La rénovation urbaine concernant le « Serpentin » dans le quartier des Courtillières à Pantin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Francis Chassel  ;  Georges Crepey  ;  Paul Checcaglini  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine

Remis le 

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