Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la rénovation urbaine dans les quartiers à Marseille le 21 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur l'accession à la propriété dans le secteur du logement social, Choisy-le-Roi le 12 juillet 2016.

Déclaration

La rénovation urbaine concernant le « Serpentin » dans le quartier des Courtillières à Pantin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Francis Chassel  ;  Georges Crepey  ;  Paul Checcaglini  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine

Remis le 

Revues de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Philippe Schmit  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Boquet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Paul Sauveplane  ;  Alain Weber  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2016

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Bail réel solidaire.

Communiqué

Interview de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la ville à France-Inter le 6 juillet 2016, sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté et notamment le logement social et le renouvellement urbain (loi SRU).

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grandes orientations de la loi Egalité et Citoyenneté dans le domaine du logement social et de la mixité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement et les objectifs, démarches et chantiers emblématiques à venir, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Faciliter l'accès au logement des agents publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Dorison  ;  Chantal Chambellan-Le Levier  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la construction et le financement de logements sociaux, la réforme d'Action Logement et les objectifs du projet de loi Egalité et Citoyenneté, à Poitiers le 26 mai 2016.

Déclaration

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