Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le devenir des services du ministère aux différents niveaux territoriaux, sur la mise en oeuvre de la loi Urbanisme et habitat, Paris-La Défense le 11 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique gouvernementale d'amélioration du parc privé de logements notamment l'aide à la rénovation des logements anciens, l'éradication de l'habitat indigne, l'offre de logements privés à loyer maîtrisé, Vincennes le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action des sociétés d'économie mixte d'outre-mer et leur participation au développement du tourisme et du logement, Paris le 4 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la présentation des grands axes du budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme dans le cadre du projet de loi de finances 2004, à Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les grands axes de la partie urbanisme de la nouvelle loi Urbanisme et Habitat, Rueil-Malmaison le 17 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures promues dans la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et le rappel des inondations dans le Gard et l'Hérault en 2002, Pont-du-Gard le 8 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'effort à accomplir pour l'aménagement de l'habitat et de l'urbanisme des banlieues, Oullens, samedi 15 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les mesures à prendre en faveur des sans-abri, à Paris le mercredi 14 janvier 1987.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur le projet de loi complétant la mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville, notamment la création des zones franches, Paris le 22 mai 1996.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat à travers des conventions entre préfets de région et collectivités locales, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la création d'un prêt à taux zéro pour les particuliers sinistrés par la tempête effectuant des travaux de réparation de dommages non couverts par les assurances dans leur résidence principale, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

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