Texte intégral
Un vrai budget d'action :
- des moyens supplémentaires
- une dépense optimisée
- un ministère en mouvement
Intervention de Gilles de ROBIEN première partie
Le budget 2004 est le premier budget me permettant, ainsi qu'à Dominique BUSSEREAU et à Léon BERTRAND, de traduire les réflexions et les décisions, menées ou prises depuis notre entrée en fonction, en actions.
22 milliards 960 millions d'euros en moyens de paiement figurent au projet de loi de finances 2004, ce qui représente une variation à la hausse de 2,9 % par rapport à 2003, et 23 milliards 500 millions d'euros en moyens d'engagement, soit une augmentation de 4,1 %.
Ce budget 2004 est un vrai budget d'action avec trois orientations
principales :
- des moyens budgétaires nouveaux
- une dépense optimisée
- un ministère en mouvement
- des moyens budgétaires nouveaux, associés dans certains cas, comme pour la sécurité, à des moyens humains supplémentaires. Ainsi, sont créés 100 emplois d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et 37 emplois au titre de la sécurité portuaire et maritime.
Les moyens financiers nouveaux sont consacrés à la sécurité routière, à la sécurité maritime et aux activités littorales et maritimes, au réseau routier, à l'investissement ferroviaire et à la desserte aérienne au service de l'aménagement du territoire en métropole et en outre mer.
- la deuxième marque de ce budget, c'est l'optimisation de la dépense avec une
obligation de qualité, chaque fois que c'est possible.
Ainsi, dans le secteur du logement, grâce à la baisse du taux du livret A, le budget permettra la réalisation de 80 000 logements locatifs sociaux, soit une augmentation de 38 % par rapport à l'année dernière. Comparé à l'année 2000, pendant laquelle les réalisations se montaient à environ 40 000 par an, c'est deux fois plus de logements locatifs sociaux par an que ce Gouvernement compte faire. Pour l'accession sociale à la propriété, c'est environ 100.000 logements qui seront aidés en 2004, avec une offre nouvelle de logements en accession pour les ménages à ressources modestes.
Dans le secteur des infrastructures, notre priorité est de porter remède aux déficits abyssaux que nous avons trouvés en arrivant. L'exemple le plus significatif concerne le financement par l'État du système ferroviaire. Nous avons trois objectifs dans cette réforme. En premier lieu, clarifier les relations financières entre l'État et les deux établissements publics RFF et SNCF; en deuxième lieu, aider à atteindre l'équilibre de l'activité de gestionnaire de l 'infrastructure, et enfin, faire face au service de la dette historique à la charge de RFF.
Les moyens humains, les dépenses de fonctionnement et d'immobilier des services, les dépenses d'études générales et le soutien à la recherche sont pour leur part globalement stabilisés avec 4 milliards 239 millions d'euros dans une logique de maîtrise de la dépense publique. 264 millions d'euros sont réservés aux organismes publics comme l'Institut géographique national ou Météo-France, dont le rôle, chacun le comprendra, n'a jamais été aussi essentiel.
En ce qui concerne le budget du personnel de mon ministère pour 2004, je réunirai le 29 septembre, dans le cadre du Comité Technique Paritaire Ministériel les représentants de l'administration, et ceux des fédérations syndicales des personnels du ministère. Selon l'usage, c'est devant cette instance que je dévoilerai les termes exacts de l'évolution de l'emploi du ministère pour 2004, ainsi que le total et le détail des "mesures catégorielles".
- Troisième orientation de ce budget : préparer le grand ministère de l'Équipement de demain.
Pour ce ministère, une nouvelle dynamique est engagée dans le cadre de la décentralisation afin de maintenir la qualité du service public, qu'il relève de l'État ou des collectivités territoriales, et pour garantir les conditions optimales de travail aux agents.
Ainsi, à l'issue du séminaire que j'ai organisé dans ces murs les 16 et 17 septembre, qui a réuni 450 responsables de ce ministère, ceux des services déconcentrés, ceux des services techniques et les directeurs d 'administration centrale, un nouveau départ a été donné pour construire le ministère de demain.
Ce chantier intègre l'ensemble des processus de réforme, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre en 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, de la réforme des structures de l'État ou des simplifications administratives.
La réflexion est lancée sur les missions du ministère et sur ses priorités, sur la détermination du bon niveau d'action territoriale selon les missions confiées et sur la recherche pour chacun des agents d'un parcours professionnel valorisant.
Notre efficacité se mesure aux résultats plus qu'aux lignes budgétaires. Il est en ainsi des dispositions prises pour lutter contre l'insécurité routière, avec 1538 morts et 26 323 blessés en moins sur un an entre septembre 2002 et septembre 2003.
Il faut citer également la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 qui simplifie les dispositions de la loi SRU. Cette loi a créé aussi un dispositif fiscal en faveur du logement locatif, dont on attend dès 2003, 10 000 logements supplémentaires.
Permettez-moi à présent de rentrer dans le détail de l'activité du ministère. Deux grands domaines caractérisent schématiquement l'activité de ce ministère. En premier lieu, celui des déplacements et des transports. En second lieu, celui de l'aménagement, du logement et du tourisme.
Nous allons commencer par le premier grand secteur de ce ministère, celui des déplacements et des transports. Dominique BUSSEREAU et moi même allons vous présenter les éléments les plus significatifs de ce budget.
La politique des déplacements et des transports mobilise 11 milliards 970 millions d'euros en moyens de paiement, soit une progression de 12,1 %.
Ce projet de budget 2004 est surtout marqué dans les transports par une augmentation très forte de 1 milliard 147 millions d'euros, soit 49% de croissance, des moyens consacrés au ferroviaire.
Dominique BUSSEREAU vous précisera comment le Gouvernement s'efforce de freiner enfin, par un dispositif durable, la dérive du financement du système ferroviaire. Ce budget permet également de soutenir l'investissement ferroviaire et d'améliorer fortement le gros entretien des voies.
Je l'ai déjà dit : l'intermodalité doit cesser d'être uniquement un sujet de colloque. Nous passons à l'action. Outre cet effort financier en faveur de l'investissement ferroviaire, nous avons décidé de soutenir directement les opérateurs de transport combiné. Cette démarche a rencontré un grand succès dans le domaine ferroviaire, mais également, et c'est nouveau, dans le domaine du transport fluvial.
Pour les autres postes, 1 milliard 316 millions d'euros sont réservés au réseau routier national, 112 millions d'euros à la sécurité routière, 5 milliards 250 millions d'euros à la politique des transports terrestres, portuaires et fluviaux, à la sécurité maritime et aux activités littorales et maritimes. 1 milliard 631 millions d'euros à l'aviation civile, 294 millions à l'industrie aéronautique civile et 3 milliards 368 millions d'euros aux régimes sociaux et de retraite.
Voici maintenant les politiques sous l'angle budgétaire en matière de réseau routier, de sécurité routière et d'aéronautique civile. Dominique BUSSEREAU prendra ma suite pour vous parler des autres modes de transport.
L'entretien et le développement du réseau routier national avec 1 milliard 316 millions d'euros progresse en moyens de paiement de 3,5 %, tandis que les autorisations de programme permettront de poursuivre l'adaptation du réseau routier.
Les moyens consacrés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau avec 610 millions d'euros en moyens de paiement progressent de 1,33 %. 37,8 millions d'euros en autorisations de programme soit + 2% sont réservés au programme spécifique d'aménagements de sécurité des routes nationales, 61 millions d'euros pour les travaux urgents sur les ouvrages d'art et 28,6 millions d'euros sont réservés aux aménagements de sécurité des tunnels.
Les crédits consacrés aux investissements routiers permettront de poursuivre l'adaptation du réseau au besoin de la politique d'aménagement du territoire et de répondre à la forte croissance du trafic. 705,4 millions d'euros en moyens de paiement sont prévus pour 2004, soit une progression de 5,6 %. Pour les opérations inscrites aux contrats de plan État-régions, la participation de l'État s'élèvera à 670 millions d'euros.
Un effort particulier sera réalisé l'année prochaine sur l'A75, afin que puisse être mis en service dans les premiers mois de 2005 l'ensemble de l'A75, qui de Clermont-Ferrand à la Méditerranée constituera une véritable alternative à l'autoroute de la vallée du Rhône. Dans le même temps, devraient d'ailleurs s'achever les travaux du viaduc de Millau, travaux auxquels je suis particulièrement attentif, parce qu'ils représentent à la fois une remarquable conception architecturale, mais aussi une réalisation digne des plus grands ingénieurs.
L'année prochaine, nous devrions également assister à la mise en service de 94 kilomètres d'autoroutes concédées, dont en particulier la bretelle du Val d'Aran et la liaison autoroutière entre l'A28 et Amiens.
En outre, en 2004, deux sections importantes du réseau autoroutier libre de péage seront mises en service :
- la liaison autoroutière entre Reims et Charleville-Mézières (A34)
- et la liaison autoroutière entre Cosne-sur-Loire et Nevers (A77), qui permettra ainsi de relier sur 250 kilomètres, entièrement en autoroute, Paris à Nevers et qui remplace peu à peu la défunte nationale 7 si chère au coeur de Charles TRENET.
La sécurité routière, deuxième volet de ce budget, a été confortée dès 2003 avec une progression des moyens de paiement de 19 % par rapport à 2002 et de 10 % des moyens d'engagement. En 2004, la sécurité routière se voit dotée de 112 millions d'euros en moyens de paiement et de 115 en moyens d'engagement, soit respectivement une progression de 8 % et 5 %.
En outre, 100 postes d'inspecteurs du permis de conduire seront créés, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre à la mise en oeuvre de la directive européenne augmentant la durée de l'examen du permis de conduire.
La politique en matière de lutte contre l'insécurité routière est fondée sur trois objectifs :
En premier lieu, lutter contre l'impunité routière, soit le contrôle et les sanctions en cas de non prise en compte par l'usager de ces règles. Le déploiement de 1.000 dispositifs automatiques de contrôle est prévu dans les trois ans, une centaine d'entre eux sera mise en service d'ici fin octobre 2003.
En deuxième lieu, il faut créer une culture générale de prévention des risques routiers.
Et en ce sens, deux mesures significatives ont été décidées : d'une part la mise en place du permis probatoire, d'autre part, l'instauration d'un contrôle d'aptitude médicale à la conduite.
Enfin, troisième objectif, sécuriser les infrastructures avec l'information en temps réel des usagers et la mise en place d'aménagements de sécurité.
Routes, sécurité routière, le troisième point sur lequel, je voudrais insister : l'Industrie aéronautique civile
Dans ce domaine, le projet de loi de finances traduit la poursuite de l'effort de l'État en faveur d'un secteur particulièrement important pour l'économie de notre pays en termes d'emploi, de développement technologique et de commerce extérieur.
Si les moyens de paiement sont en légère diminution de 2,1% avec 294,3 millions d'euros, les moyens d'engagement enregistrent une hausse de 2,2% par rapport à 2003.
Seront donc assurées les actions de recherche visant à maîtriser les technologies indispensables au lancement de futurs programmes, comme par exemple cette nouvelle soufflerie transsonique européenne, ainsi que le soutien à l'industrie aéronautique sous la forme d'avances remboursables pour le très gros porteur Airbus A 380 ou le développement de nouveaux équipements de bord.
Je passe maintenant la parole à Dominique Bussereau pour qu'il vous présente les autres modes de transport et à Léon Bertrand pour l'important chapitre du tourisme.
Intervention de Gilles de ROBIEN deuxième partie
Comme vous l'ont montré Dominique BUSSEREAU et Léon BERTRAND, notre volonté est de concourir à l'amélioration de la vie quotidienne des Français et au développement de l'activité économique du pays, dans l'ensemble des secteurs du ministère.
Les quatre objectifs majeurs que nous avions fixés en 2003 seront poursuivis et amplifiés en 2004.
En premier lieu, la sécurité, priorité permanente, qu'il s'agisse de lutte contre l'insécurité routière, de la sécurité des transports ferroviaires, de la sécurité de la navigation maritime, ou encore de la sécurité aérienne.
Il faut faire face aux nouvelles attentes exprimées par la société, notamment en matière de sécurité publique, de gestion de crise et de prévention contre les risques touchant à la vie et au quotidien des français.
Deuxième objectif maintenu, le développement durable. L'intermodalité et les actions menées dans le secteur du tourisme avec la mise en oeuvre du plan Qualité France viennent de vous être développées à ce titre
.
Le troisième objectif de cohésion sociale, déjà évoqué dans la politique des transports avec les régimes sociaux et de retraite et dans celle du tourisme avec l'accès de tous aux vacances, doit être complété par les interventions dans la politique du logement, dont je vais vous parler maintenant.
Enfin, je reviendrai en conclusion sur le soutien à l'activité économique et au rayonnement international de la France. Le budget du ministère, par les moyens réservés au financement des infrastructures, est l'un des moteurs principaux de la croissance et de l'emploi dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des transports.
Dernier secteur important à évoquer avec vous, celui du logement.
Le budget 2004 du logement et de l'urbanisme va permettre de mettre en oeuvre les priorités gouvernementales que sont la relance de la production locative, la rénovation urbaine et le développement de l'accession sociale à la propriété.
Ces 3 priorités répondent aux fortes tensions qui existent sur le marché du logement. Les premières réponses ont été, je vous l'ai dit tout à l'heure, la loi " Urbanisme et Habitat " du 2 juillet 2003, qui simplifie les dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU, libère du foncier, et crée aussi un nouveau régime fiscal pour l'investissement locatif privé.
Mais il faut aller plus loin et agir sur les autres segments du marché, en particulier le parc locatif social et l'accession à la propriété.
Le Budget 2004 permet de porter le nombre de logements locatifs sociaux financés à 80 000, chiffre qui n'a pas été atteint depuis 1994, et qui représente une hausse de 38 % par rapport à l'année dernière, et de plus de 60% par rapport à la production moyenne des années 1998 - 2000.
Ces 80 000 logements se décomposent en 48.000 logements (PLUS et PLA-Insertion), financés sur le budget du logement, 12.000 PLS prêts locatifs sociaux assortis d'avantages fiscaux (TVA à 5,5% et exonération de taxe foncière pendant 15 ans), 15 000 logements situés en zones urbaines sensibles financées par la nouvelle Agence nationale de la rénovation urbaine, et 5.000 logements réalisés par l'association foncière logement.
L'enveloppe des subventions pour surcharge foncière sera également augmentée de 30% pour aider les bailleurs sociaux qui construisent dans les communes où le foncier est cher.
Les crédits du ministère permettront aussi de financer la réhabilitation de 100 000 logements, dont 60.000 en zones urbaines sensibles.
Une politique du logement mieux équilibrée doit maintenant prendre en compte la nécessité d'offrir à nos concitoyens, en particulier à ceux qui ont le plus de difficultés pour y parvenir, la possibilité d'accéder à la propriété en toute sécurité.
Le principal levier dont disposent les pouvoirs publics, c'est, vous le savez, le prêt à taux zéro. J'ai souhaité une amélioration significative du PTZ pour nos concitoyens les plus modestes, en particulier pour tenir compte de l'allongement de la durée des prêts accordés par les banques. Ainsi, les ménages dont le revenu est inférieur à 1,6 SMIC pourront bénéficier d'un différé d'amortissement de 18 ans au lieu de 15 ans actuellement. De même, pour les ménages dont le revenu est inférieur à 2 SMIC le différé d'amortissement sera porté de 15 ans à 17 ans. Contrairement aux craintes de certains, les plafonds de revenu du PTZ sont maintenus à leur niveau actuel et ne sont pas abaissés au niveau de ceux des P.A.S.
Par ailleurs, pour éviter tout effet d'aubaine, les revenus qui permettront de déterminer le profil du prêt à taux zéro auquel un ménage a droit sera celui de l'année précédente et non plus de l'antépénultième année. Il s'agit d'aider les ménages en fonction de leurs revenus réels. Le nombre de PTZ accordés devrait en 2004 être équivalent à celui de 2003.
Vraie nouveauté, les ménages les plus modestes, qui ont un revenu autour de 2 SMIC, pourront par ailleurs obtenir, dans le cadre de la location-accession, un nouveau prêt qui bénéficiera d'une TVA à taux réduit et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, soit une aide de plus de 15 000 par ménage. Un premier contingent de 5 000 logements sera ouvert en 2004. Pour promouvoir ce nouveau régime, le mouvement HLM est prêt à s'engager sur une garantie de rachat en cas d'accident de la vie pour sécuriser les accédants à la propriété.
J'en viens maintenant aux autres lignes du budget du logement.
L'actualisation des barèmes de l'APL et de l'allocation logement interviendra rétroactivement au 1 er juillet et prendra en compte la nécessité de préserver au mieux la solvabilisation apportée par ces aides.
Ces aides qui concernent 6 millions de ménages ne seront pleinement efficaces que si dans le même temps, les bailleurs sociaux limitent les augmentations de loyer à l'évolution de l'indice du coût de la construction, comme c'est le cas pour les baux privés en cours. J'écrirai en ce sens au Président de l'Union Sociale pour l'Habitat et donnerai les instructions nécessaires aux Préfets.
La contribution de l'État aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) et les crédits destinés au financement de l'aide à la médiation locative (AML) augmentent de près de 4 %. Enfin, la contribution de l'État au financement de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) est portée à 40 millions d'euros, contre 31,7 millions d'euros en 2003, soit une augmentation de 26 %.
La dotation budgétaire de l'ANAH est stabilisée à un niveau élevé, 392 millions d'euros, illustrant l'importance que le Gouvernement accorde au secteur de l'amélioration de l'habitat privé et à ses effets sur l'emploi et la qualité urbaine des centres villes.
En complément de l'action de l'ANAH, les crédits d'Etat destinés à la lutte contre le saturnisme et l'insalubrité, portés de 5 millions d'euros à 13 millions d'euros, sont également fortement réévalués.
Enfin en 2004, les moyens consacrés à l'urbanisme permettront de respecter les engagements de l'État vis-à-vis des collectivités locales, tout particulièrement dans les villes nouvelles et les grandes opérations d'aménagement d'Euroméditerranée et de Plaine de France.
Avant de répondre à vos questions, je voudrais souligner une nouvelle fois l'importance de notre ministère pour la croissance et pour l'emploi de notre pays. Ce ministère contribue au développement des entreprises françaises non seulement en favorisant leur activité sur le territoire national, mais aussi à l'étranger par l'appui apporté aux entreprises exportatrices.
Le poids de l'activité économique des secteurs professionnels, dont ce ministère a la charge, est considérable. Leur développement se traduit particulièrement en matière de création d'emplois.
A cet égard, les résultats des cinq dernières années ont été très favorables. L'emploi a progressé pendant les cinq dernières années de 10 à 15% selon les secteurs.
Plus de 160 000 emplois supplémentaires ont été créés dans les transports de 1998 à 2002 inclus, dont 130 000 salariés, 20 000 intérimaires et plus de 10 000 artisans.
Les créations nettes s'élèvent à près de 150 000 emplois dans le tourisme et 170
000 dans la construction, dont 135 000 salariés permanents et 35 000
intérimaires.
L'activité économique de ces secteurs se stabilise à haut niveau en 2003. L'emploi progresse de ce fait encore en 2003 dans la construction et le tourisme et à un degré moindre dans les transports dans un contexte défavorable dans le reste de l'économie.
L'activité économique du secteur du bâtiment et des travaux publics se maintient à haut niveau en 2002 et 2003. Le chiffre d'affaires des entreprises de construction, estimé à 120 milliards d'euros en 2002, continue de progresser en 2003 en valeur. En volume après prise en compte de la hausse des prix, l'activité fléchit légèrement en 2002 et 2003 (respectivement de 1,6%, et de 1%). Début 2003, la construction emploie 1 630 000 personnes et l'emploi permanent a continué de croître au premier semestre (de 11 000 salariés).
L'activité des transports devrait marquer un palier en 2003 après avoir légèrement progressé en 2002, de 0,3%, soit 127 milliards d'Euros. Les effectifs approchent 1 million 170 000 personnes début 2003, après avoir encore progressé en 2002 (+1,1%). L'augmentation atteint 22% depuis 1995.
Dans le tourisme, le nombre d'actifs était de 970 000 emplois directs et plus d'un million d'emplois indirects en 2002. Au premier semestre 2003, les créations d'emplois directs se sont montés à 15 000.
En 2004, les moyens budgétaires du ministère à travers notamment l'investissement public ou les effets de mesures fiscales, dans un contexte de reprise de l'activité économique et en particulier de l'investissement, sont de nature à conforter l'activité et l'emploi.
Le budget d'investissement du ministère avec 5 milliards 69 millions d'autorisations de programme inscrits au budget général, est l'un des moteurs de la croissance et de l'emploi dans ces secteurs du bâtiment, des travaux publics, des transports et du tourisme en 2004. Il est en augmentation de 9,9% par rapport à 2003
L'année 2004 s'inscrit dans une logique de maîtrise de la dépense publique. Nous y prenons part avec une stabilisation des dépenses de fonctionnement. Le ministère aborde avec détermination cette étape nécessaire de réforme de l'Etat, en associant les hommes et les femmes au sein des services et des établissements publics sous sa tutelle.
Mais le Gouvernement a choisi également, malgré les contraintes budgétaires, de privilégier les investissements dans le logement ; (construction de 80 000 logements locatifs aidés en profitant de la baisse des taux, 40 000 logements privés grâce au nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif et 100 000 logements en accession sociale à la propriété) et les investissements dans les secteurs routier (+ 5,6%) et ferroviaire (+ 5%), notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions, génératrices de créations d'emplois pour l'économie française.
Les secteurs professionnels qui dépendent de ce ministère, transports, tourisme et surtout bâtiment et travaux publics, dont l'activité a pu se maintenir cette année à un haut niveau, seront encore parmi les moteurs de l'économie française et de l'emploi en 2004.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 29 septembre 2003)