Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Paul Bazin  ;  Antoine Chouc  ;  Rémi Bigeard  ;  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Eric Verlhac  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Le logement en Île-de-France.

Communiqué

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Le renouvellement urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mobilisation contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Vorms  ;  Pierre-Yves Cusset  ;  France Stratégie  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur des personnes âgées, à Paris le 4 octobre 2016.

Déclaration

Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Haut de page