Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur les efforts en faveur du logement social.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures annoncées lors du comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015.

Communiqué

Rapport n°10 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Bilan chiffré 2008-2014 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°8 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Le droit à l'hébergement opposable en péril

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°9 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Rougier  ;  Pascaline Tardivon  ;  Cécile Waquet  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. La mobilisation des territoires pour la transition énergétique.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la singularité du département de Meurthe et Moselle, sur la feuille de route de réformes du gouvernement pour 2016 et les réformes déjà faites depuis 2012, Nancy le 29 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Les perspectives du secteur du logement et de la construction.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des conditions de vie des étudiants, à Paris le 1er octobre 2015.

Déclaration

1er octobre 2015

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