Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale et sur le rôle des préfets, à Paris le 5 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de politique publique, au Sénat le 17 juillet 2017.

Déclaration

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thani Mohamed Soilihi  ;  Daniel Gremillet  ;  Antoine Karam  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Karine Claireaux  ;  Vivette Lopez  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Evaluation du Prêt social de location-accession

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La lutte contre l'habitat indigne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Claude Hossard  ;  Roger Marion  ;  Xavier Pretot  ;  Philippe Blanchard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le bilan de la mission ministérielle effectuée en Guyane à la demande du Premier ministre et le plan de relance économique du département, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Depresle  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. L'amélioration des conditions de vie étudiantes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Point sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté pour l'inclusion sociale.

Communiqué

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