Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les actions de l'Etat en faveur de la filière bois, notamment dans le secteur de la construction, à Paris le 22 février 2016.

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Circonstance : Assemblée plénière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois), à Paris le 22 février 2016

Texte intégral

Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de l'association des Régions de France,
Monsieur le Président de la fédération des communes forestières,
Monsieur le Vice-Président du comité stratégique,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations professionnelles,
Mesdames et Messieurs les professionnels,
Mes chers collègues
Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous pour ce comité stratégique de filière, qui nous rassemble autour d'une ambition majeure : accroître la compétitivité du bois français et promouvoir l'usage de cette ressource si riche d'atouts pour l'avenir.
Vous le savez, j'ai tenu tout particulièrement à ce que le ministère dont j'ai pris la charge soit celui du Logement et de l'Habitat durable. Car le Président de la République l'a rappelé : la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat constitue une priorité majeure de l'action gouvernementale.
Or le logement et l'urbanisme sont de puissants leviers pour agir en faveur du climat et réduire notre empreinte carbone. Les nombreuses initiatives prises par les collectivités et les acteurs de ces filières, tels que vous-mêmes, l'illustrent déjà.
Il est désormais impératif d'entrer résolument et massivement dans une nouvelle ère de la conception et de la construction de nos habitats. C'est pourquoi je souhaite axer mon action sur la construction d'habitats durables, et mettre cet enjeu au coeur des politiques publiques nationales en matière de logement et d'urbanisme.
Il s'agit de penser l'habitat dans un écosystème complet, c'est-à-dire de créer des lieux de vie respectueux de l'environnement, sources de meilleure qualité de vie et vecteurs d'égalité et de cohésion sociale : par leur sobriété énergétique et les économies qui en découlent pour les ménages, par leur articulation équilibrée aux réseaux de mobilité et aux bassins d'emploi dans les territoires, et par la qualité environnementale des matériaux qui les composent.
Dans cette optique, l'usage du matériau bois représente une opportunité majeure pour relever les défis que nous nous sommes fixés en matière de construction durable.
Parce que j'y suis naturellement attachée en tant qu'écologiste, je me suis particulièrement engagée, dans mon action de Vice-Présidente de la région Île-de-France en charge du logement, de l'habitat et du renouvellement urbain, dans le soutien à l'utilisation du bois et de l'ensemble des biomatériaux dans la construction.
Cela s'est reflété dans des réalisations emblématiques, comme la résidence étudiante de Bondy – 100 logements modulaires à ossature bois que j'ai eu l'honneur d'inaugurer en 2013. Elle fournit la démonstration de l'apport majeur de la construction bois en termes de confort et de qualité de vie, auxquels ce lieu donne un égal accès aux étudiants de toutes conditions.
Vous le comprenez donc : m'engager en tant que ministre du Logement et de l'Habitat Durable en soutien de la filière bois, et apporter ma contribution au travail remarquable que vous menez depuis un an, constitue une évidence pour moi.
Les perspectives d'action en ce sens sont importantes. Comme vous le savez, depuis 2014 le gouvernement oeuvre à relancer l'investissement et à accélérer la construction de logements de qualité à coût maîtrisé.
D'autre part, la loi transition énergétique a posé des objectifs très ambitieux en matière de rénovation du parc existant pour améliorer le cadre de vie des habitants et réduire les impacts climatiques des bâtiments.
En tant que ministre du Logement et de l'Habitat durable, il me faut donc concilier des ambitions :
- de production de logements à prix maîtrisé pour permettre à tous les ménages de se loger ;
- de promotion de la construction « bas carbone » et de la rénovation énergétique, pour limiter les effets du changement climatique sur l'environnement et redonner du pouvoir d'achat aux ménages ;
- de qualité et de confort d'usage adaptés aux attentes actuelles des citoyens ;
- d'intensification urbaine dans une optique d'aménagement durable et de limitation de l'étalement urbain.
Dans cette dynamique, la filière bois est porteuse de solutions immédiates et innovantes :
- le matériau présente un intérêt certain pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et stocker le carbone ;
- la construction bois est une filière sèche : la préparation en amont des éléments usinés garantit des chantiers rapides et donc moins coûteux ;
- c'est un matériau léger et qui présente une facilité d'assemblage particulièrement adaptée pour l'extension des bâtiments, notamment par sur-élévation ;
- c'est une ressource renouvelable et recyclable dont la France est bien dotée ;
- il est unanimement considéré comme un gage de confort et de bien-être par les occupants.
C'est donc une filière dans laquelle il est fondamental d'investir pour être en mesure à court terme de concilier qualité de construction, rapidité d'exécution et bilan carbone particulièrement avantageux.
Le ministère du logement en a pris conscience depuis déjà plusieurs années et a travaillé, avec l'ensemble des professionnels que vous représentez, à stimuler l'usage du bois dans la construction.
La structuration de votre filière au sein de ce comité stratégique est donc une formidable avancée. La signature aujourd'hui des fédérations amont, et notamment de la Fédération nationale du bois, renforce encore la portée des actions qui sont menées. Le bilan d'à peine un an de fonctionnement est extrêmement positif. Je tiens à le saluer et à vous en féliciter.
Surtout, je souhaite contribuer pleinement aux travaux à venir. Soyez donc assurés que je renforcerai la mobilisation de mes services pour accélérer la montée en puissance du bois dans le domaine de la construction. Et je souhaite le faire au travers de 4 actions ciblées.
- La 1ère action est d'achever le chantier de simplification et d'adaptation réglementaire
De nombreuses avancées réglementaires ont été obtenues depuis 2014 afin de lever les contraintes excessives et non justifiées qui portaient sur l'usage du bois. Nous avons assoupli les analyses en matière de réglementation incendie, supprimé l'interdiction du bois en façade, mis en place des bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale.
Le dernier chantier majeur à conduire en 2016 concerne les échéanciers de paiements en matière de préfabrication qui pénalisent les entreprises de préfabrication en les obligeant à avoir une trésorerie plus importante que les entreprises de maçonnerie traditionnelles.
Je compte installer le mois prochain, en lien avec le ministère de l'économie, un groupe de travail associant les professionnels, mes services et ceux de Bercy, en vue d'étudier les possibilités de faire évoluer le calendrier des appels de fonds, dans le cas de préfabrication, lors de la construction de maisons individuelles ou en cas de vente en état futur d'achèvement.
- La 2ème action sera le lancement d'une nouvelle réglementation environnementale ambitieuse qui va permettre de valoriser les qualités du matériau bois
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, une étape historique est en train d'être franchie avec la future réglementation thermique et environnementale qui prendra dorénavant en compte les émissions carbone durant tout le cycle de vie des matériaux au travers d'un indicateur appelé « étiquette environnementale ».
Mes services mènent, en lien avec ceux de Ségolène Royal, une démarche partenariale pour établir un référentiel ambitieux d'ici le printemps.
Nul doute que cette nouvelle réglementation, qui sera mise en oeuvre par anticipation grâce au décret sur les bâtiments exemplaires, permettra à court et à moyen termes de faire valoir l'avantage compétitif du bois en matière environnementale, et lui permettra ainsi de conquérir des parts de marché. Il faut donc que la filière se prépare à répondre de manière qualitative et quantitative à cette ouverture du marché.
- La 3ème action est d'apporter un soutien massif à l'innovation opérationnelle
L'année 2016 doit aussi permettre d'accompagner fortement les projets novateurs qui ouvriront la voie à une généralisation des procédés de construction bois.
* Valoriser les ressources abondantes des feuillus des forêts françaises
J'attends avec impatience les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt mi-avril sur la construction à partir de feuillus qui doit permettre d'exploiter les ressources de nos forêts. De nombreuses entreprises ont répondu, ce qui est signe de dynamisme. Celles qui seront lauréates pourront bénéficier de financements allant jusqu'à 50 000 euros pour développer des procédés constructifs nouveaux. Ce dispositif est une avancée vers un objectif essentiel à mes yeux : développer l'exploitation de nos forêts afin de rendre le bois français plus compétitif et de réduire nos importations. L'enjeu est économique, bien évidemment, mais aussi écologique : car le transport à travers l'Europe de la grande majorité du bois que nous utilisons en construction alourdit son bilan carbone, réduisant d'autant sa plus-value environnementale et donc son avantage compétitif dans une politique d'habitat durable.
* Stimuler la densification et les extensions en bois
Je souhaite d'autre part lancer au deuxième trimestre une réflexion associant le comité stratégique et l'ANAH sur le modèle économique des extensions de logements, notamment par surélévation des copropriétés en zone dense. Il y a là en effet une piste d'action à l'encontre de l'étalement urbain, pour laquelle le bois, comme je l'ai dit, est particulièrement adapté du fait de sa légèreté. Il nous faut donc évaluer ce marché potentiel en réhabilitation-rénovation, que la construction bois serait bien placée pour investir.
* Mobiliser les opérateurs de l'Etat pour promouvoir la construction durable
Je souhaite également que les établissements publics d'aménagement promeuvent la construction bois. Nous avons lancé plusieurs démarches expérimentales concluantes en la matière avec l'EPA Euratlantique qui vient de s'engager sur un volume de construction bois dans toutes ses opérations afin de donner de la visibilité en termes de commande à une filière locale en cours de développement. Je compte très prochainement demander à l'ensemble des établissements de proposer des actions similaires pour stimuler la structuration des marchés locaux.
* Prendre le virage de la maquette numérique
Dans le cadre du plan transition numérique du bâtiment, je sais que la filière travaille avec Bertrand Delcambre, l'ambassadeur du numérique pilote du plan, afin de bien prendre en compte les spécificités des produits bois dans le développement de la maquette numérique. Plusieurs appels à manifestation d'intérêt ont été lancés pour développer des outils spécifiques : logiciels, nomenclature des produits, scanner de numérisation, imprimante 3D. L'année 2016 doit permettre de tester et d'éprouver ces outils et d'affiner leur développement. J'attends de la filière bois qu'elle soit moteur dans le cadre de ces travaux.
- Enfin, la 4ème action est d'accompagner les professionnels dans leur montée en compétence
Le bois est un matériau dont la mise en oeuvre nécessite des compétences et un savoir-faire particulièrement pointus. A ce titre, le ministère du logement a mis en place courant 2015 un programme d'action pour la construction et la transition énergétique, doté de 30 millions d'euros, qui vise à développer des carnets de chantier et surtout des plateformes locales de formation aux gestes de la rénovation. Ces centres d'apprentissage doivent permettre de travailler sur de nouveaux procédés ou matériaux. Je crois fermement que ces métiers de la transition écologique sont autant de gisements d'emplois d'avenir, et je veillerai à ce que ce programme de formation se concentre notamment sur le bois et ses dérivés.
D'autre part, dans le cadre du deuxième plan bois construction lancé par mon ministère, l'accent est mis sur la connaissance et la promotion des métiers du bois pour les jeunes mais également pour les maîtres d'ouvrage. Cette action pédagogique de communication vise à redonner de l'attractivité à une filière à très fort potentiel qui sera particulièrement sollicitée lors de l'entrée en vigueur en 2018 de la nouvelle réglementation environnementale et thermique.
Vous l'aurez compris mon soutien est total et je souhaite appuyer le financement d'actions liées à la construction bois dans le cadre du 3ème programme d'investissement d'avenir, tout comme nous avons soutenu le plan Nouvelle France industrielle sur le volet immeubles de grande hauteur en bois.
En effet, la politique d'aménagement durable des territoires requiert de placer au centre de la réflexion les habitants et la qualité de leur cadre de vie. La politique du logement ne consiste pas simplement à construire massivement des bâtiments pour loger des ménages, mais bien à concevoir des modèles d'habitat qui favorisent le bien-être et la cohésion sociale comme le respect de notre environnement.
Nos territoires sont nos maisons communes : il nous faut les penser et les habiter de façon durable. Le matériau bois est un atout majeur en ce sens, et c'est pourquoi vous me trouverez, avec mes services, à vos côtés pour poursuivre le développement d'une grande filière française.
Je vous remercie.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 23 février 2016