Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

Avis

Auteur(s) :  Daniel-Julien Noël  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche à I-Télé le 16 septembre 2015, sur la rentrée universitaire et le logement étudiant.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. La rentrée universitaire.

Communiqué

Compte du logement 2013 - Premiers résultats 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2015. Simplification des modalités d'information des acquéreurs.

Communiqué

Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Hérisson  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

La mobilisation du parc privé pour créer une offre sociale - 18e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du budget 2015 pour les Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

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