Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Figeat

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Logement et de l'Habitat durable Ministère des Finances et des Comptes publics

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Présentation

M. Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier en Ile de France, a été chargé de conduire une mission visant à identifier les facteurs susceptibles de favoriser la mise sur le marché de foncier constructible, dans un contexte marqué par des difficultés à répondre aux besoins en logement dans les zones tendues. La mission devait organiser les réflexions autour de deux axes : la formation des prix du foncier et l'offre foncière. D'une part, pour corriger les déséquilibres observés sur le marché du logement dans certaines zones, la mission devait évaluer le fonctionnement du marché foncier privé en analysant le processus de formation des prix. Elle était également chargée d'analyser les conditions de mise à disposition auprès de l'ensemble des acteurs d'informations sur les transactions réalisées sur le marché foncier et la pertinence du développement d'observatoires des prix du foncier. D'autre part, elle devait étudier l'efficacité des outils juridiques et fiscaux pour favoriser l'émergence de foncier mutable et limiter la rétention de droits à construire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 99 pages

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