Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur l’examen du premier budget du ministère de la culture (crédits des missions Culture et Médias, livre et industries culturelles et crédits du compte spécial Avances à l’audiovisuel public) pour le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la réponse du Gouvernement sur les deux motions de censure déposées par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national (RN) sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2022.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, Ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023, la pénurie de carburant dans les stations-service, le respect des obligations de quitter le territoire français (OQTF), Paris le 19 octobre 2022.

Conférence de presse

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement, à France Info TV le 20 octobre 2022, sur le projet de loi de finances 2023.

Interview

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympique, sur les priorités de son ministère, les tensions au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des fédérations de rugby ou de football et la loi de finances pour 2023, au Sénat le 12 octobre 2022.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2023 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 a 2027 et loi de finances pour 2023.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022.

Déclaration

Le budget de l'État en 2021 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits de l'action culturelle extérieure de l'État du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Kern  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

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