Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2023 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 a 2027 et loi de finances pour 2023.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022.

Déclaration

Le budget de l'État en 2021 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits de l'action culturelle extérieure de l'État du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Kern  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d’information (…) sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérémy Bacchi  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Drexler  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs à la création, la transmission et la démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvie Robert  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Viviane Artigalas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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