Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les pouvoirs publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de finances pour 2022 concernant les ressources consacrées à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 28 septembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 14 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Enseignement scolaire", à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2021.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Recherche et enseignement supérieur", à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Travail et emploi", à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le budget de l'enseignement scolaire pour 2022, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur le projet de loi de finances pour 2022, le 25 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Culture pour l'année 2022, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2021.

Conférence de presse

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