Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Alizés" d'avril 2003, sur les missions du ministère, l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), la politique de continuité territoriale, les modalités de la consultation sur la réforme du statut des DOM et les grandes orientations de la loi de programme pour l'Outre-mer.

Article Interview Périodique

1er avril 2003

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité intérieure, la réforme de la décentralisation, la politique de l'immigration et divers points de l'actualité, notamment les transports de fonds, les explosifs et les rave parties, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'état des lieux du système de protection sociale, les grandes lignes du plan d'action du gouvernement pour les prochaines années et sur la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les projets gouvernementaux en matière d'infrastructures de transports,sur leur financement lié aux dividendes autoroutiers, et sur le rôle du Parlement dans le débat concernant le suivi de la politique des transports, notamment sur l'utilité d'une loi de programmation, au Sénat le 14 novembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Vent de la Liberté" du 7 février 2003, sur l'aide financière de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, la desserte aérienne et maritime, le passeport mobilité pour les jeunes, le dossier de la pêche, l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la protection sociale et la préparation de la loi programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Journal de l'Ile de la Réunion" du 14 février 2003, sur l'avenir de la desserte aérienne de La Réunion après la suppression de la licence de vol d'Air Liberté, le passeport mobilité pour les jeunes et les étudiants, la proposition de la loi de programme, notamment en matière d'exonération de charges sociales et de déductions fiscales et sur le maintien de l'octroi de mer en 2003.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans l'"Echo des Caps" du 31 janvier 2003, sur les mesures en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de la loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du passeport-mobilité et sur l'application du principe de continuité territoriale avec l'archipel.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 29 novembre 2002, sur les mesures prévues dans le cadre du futur projet de loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

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