Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'objectif de l'égalité territoriale dans le cadre de la future loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et de la réforme de la décentralisation, Paris le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale, la réorganisation territoriale des effectifs de la gendarmerie et de la police et la réforme des conditions d'emploi des forces mobiles, à Méru le 11 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 17 juillet 2002, sur les dispositions concernant les jeunes du projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à La Chaîne info le 15 novembre 2002, sur la crise du tourisme aux Antilles marquée par le désengagement du groupe Accor, sur la préparation d'une loi-programme pour les DOM sur 15 ans et les remèdes proposés pour une relance de l'activité économique.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la justice des mineurs, à Paris le 4 novembre 2002.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur le rôle des armées dans la lutte contre le terrorisme et dans les régions où la sécurité de l'Europe est en jeu ainsi que sur les mesures nécessaires pour allouer des ressources supplémentaires à la défense, Paris le 13 juillet 2002

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation de l'armée française à la lutte contre le terrorisme en Afghanistan et en Asie centrale et sur l'action des services de renseignement au sein de l'Union européenne, anisi que sur la préparation d'un projet de loi de programmation militaire permettant d'assurer le renouvellement des équipements, à Paris le 13 juillet 2002.

Déclaration

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