Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. PIERRE MEHAIGNERIE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE FRANCAISE, EVIAN LE 17 MAI 1979

Déclaration

DISCOURS DE M. PIERRE MEHAIGNERIE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LES PRIX ET REVENUS AGRICOLES EN 1979, L'AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, ET LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, AVIGNON, LE 25 AVRIL 1979

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de la technologie, dans "L'Unité" le 20 novembre 1981, sur la politique de la recherche, le CNRS

Article Interview

INTERVIEW DE M. DANIEL HOEFFEL, SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE, A FRANCE-INTER LE 4 MARS 1980, SUR LA CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES HANDICAPES

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 10 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la représentation de l'islam en France, la Corse et la relance de la décentralisation et la préparation du congrès de l'UMP.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 30 juin 2002, notamment sur la loi d'amnistie en préparation, la délinquance des mineurs, la construction de prisons, la loi sur la présomption d'innocence, la justice de proximité, les relations entre le Parquet et la chancellerie.

Interview

ALLOCUTION DE M. DANIEL HOEFFEL, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, LE 31 JANVIER 1979

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Express" le 30 mai 2002, sur la notion d'Etat régalien, les objectifs de son "gouvernement de mission", les enjeux de la décentralisation et le débat européen sur l'immigration.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" le 31 mai 2002, sur le projet de loi de programmation et d'orientation de la sécurité, sur la règlementation de l'immigration clandestine au niveau européen et sur la question corse.

Article Interview

Article de M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, paru dans "Le Monde" du 22 juillet 1992, en réponse à un article paru la veille dans ce journal à propos de la loi d'orientation pour la ville, et intitulé "La politique de la ville : une priorité et une volonté".

Article

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur le rôle du Conseil national des transports et la politique des transports, Paris le 11 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

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