Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, à la clôture de la convention nationale du transport, sur la politique des transports, Paris le 20 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l'industrie, dans "Le Figaro" le 21 juin 1982, sur la politique de la recherche.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 2 février 2000, sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" destiné à renforcer la cohérence politiques urbaines et à assurer la diversité de l'habitat.

Article Interview

Discours de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de la technologie, au colloque national sur la "recherche et la technologie", sur les objectifs de la politique de recherche, Paris le 13 janvier 1982

Déclaration

DISCOURS DE M. DANIEL HOEFFEL, SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA FAMILLE, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN FAVEUR DES HANDICAPES, PARIS, LE 15 JUIN 1979

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur de l'emploi outre-mer et sur les moyens consacrés au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), à Paris le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la commémoration de grandes figures de l'outre-mer, telles Delgrès et le chevalier de Saint George, la mise en application de la loi d'orientation pour l'outre-mer et du programme pour la société de l'information outre-mer, le projet de Cité des outre-mers et l'action en faveur de la continuité territoriale de la République, à Paris le 10 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique et le financement du logement social et sur la nécessité de développer la coopération entre les organismes HLM et la coopération intercommunale pour construire et rénover les logements sociaux, Nantes, le 19 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement durable comme axe de la politique agricole commune, Dresde, le 1er juin 1999.

Déclaration

1er juin 1999

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