Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le renouveau de l'éducation, la politique de l'enseignement, le respect de la diversité culturelle, l'enseignement des langues régionales, la scolarisation, les construction scolaires, le recrutement des enseignants et les innovations pédagogiques en Guyane, Saint-Laurent du Maroni, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération régionale en Océan indien et l'aide de la France aux pays et territoires de cette région, en particulier les Comores, Paris, le 20 juin 2001.

Discours

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de La Réunion, l'aide de l'Union européenne aux régions ultrapériphériques, l'économie de l'île, sa situation économique et sociale, son développement, les mesures en sa faveur, l'évolution de son statut et les réformes nécessaires, Saint-Denis, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Mémorandum pour une autre politique agricole de la Confédération paysanne remis à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 16 novembre 2000 et à M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 17 novembre.

Dossier Littérature grise

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides gouvernementales suite à la tempête de 1999 et le projet de loi d'orientation sur la forêt, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les positions du PCF concernant les DOM, notamment le projet de loi d'orientation sur l'outre-mer, au Sénat le 5 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement de l'outre-mer, l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer dans les domaines du logement et des transports et la coopération régionale des collectivités d'outre-mer, Paris, le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la révision de la loi d'orientation de 1975, notamment l'intégration scolaire des jeunes handicapés, le maintien à domicile et l'insertion professionnelle, Paris le 15 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique gouvernementale de lutte contre la ségrégation urbaine et sur les actions de rénovation de quartiers ou de démolition de tour d'habitation, La Courneuve, le 8 juin 2000.

Déclaration

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