Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la priorité accordée à la construction et à la rénovation des logements sociaux, en particulier dans la région Ile de France, Paris, et sur le droit au logement des plus démunis comme volet de la loi de lutte contre l'exclusion, le 30 juin 1999

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la place de l'outre-mer au sein de la République et de l'Union européenne, à Paris le 24 novembre 2001.

Déclaration

Lettre d'invitation de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, à un colloque organisé le 24 novembre par la Fondation nationale des Sciences politiques sur la place de l'Outre-mer dans la République et dans le monde, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 janvier 2001, sur la répartition par le comité directeur du Fonds pour l'Emploi dans les DOM (FEDOM) des crédits pour 2001 entre les différents dispositifs et départements.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, notamment sur le plan des institutions, du développement économique, de la sécurité et de la prévention des risques naturels, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'approbation par la Commision européenne des mesures d'aide contenues dans la loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 1er février 2001.

Communiqué

1er février 2001

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 9 juillet 2001, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'évolution institutionnelle des DOM et le transfert des compétences prévu par ladite loi, Montpellier, le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mission de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer (ANT), le développement économique et social des DOM, la création d'entreprise, la formation et l'insertion des jeunes dans les DOM, Saint-Denis, La Réunion, le 23 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

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