Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-mauriciennes, l'action de la Commission de l'Océan indien (COI), les projets culturels communs à vocation régionale comme l'université de l'Océan indien, le renforcement de la coopération économique régionalisé, et la lutte contre le terrorisme, Port Louis le 23 février 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière d'évolution statutaire pour les DOM et ses propositions pour le développement durable économique et social outre-mer, Saint-Joseph et La Trinité (Martinique) le 31 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les enjeux de l'élection présidentielle pour l'outre-mer, le rappel des principes fixés par la loi d'orientation pour les DOM en matière de statut, le programme pour un développement durable, économique et social, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 30 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la condition des Antillais de métropole et ses propositions pour le développement économique et social de l'outre-mer, notamment le projet de création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer, Paris le 12 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des originaires d'outre-mer au sein de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et sur les mesures en faveur du développement économique durable et de l'égalité des droits sociaux des outre-mers, à Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les élections à la Mutuelle sociale agricole, sa gestion financière et sur les différentes actions de lutte contre la précarité dans le monde rural, Paris, le 18 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, à "France-Antilles", le 1er février 2002, sur ses propositions pour l'Outre-Mer : planification contractuellement définie entre les collectivités locales et l'Etat, défiscalisation des investissements, alignement des taux du crédit sur les taux moyens de la zone euro, et nécessité d'assurer une meilleure sécurité, et déclaration à Paris 9 février 2002.

Déclaration Interview

1er février 2002

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la coopération régionale à partir de la Guyane, les relations de la Guyane avec le Surinam et le Brésil voisins et le développement local, Saint Georges de l'Oyapock, Guyane, le 16 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Le Monde" du 7 février 2000, sur la préparation de la loi d'orientation portant réforme des institutions des DOM et la concertation avec les forces politiques de La Réunion, des Antilles et de la Guyane, sur les choix institutionnels futurs.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports, Bobibny le 15 avril 1983.

Déclaration

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, devant l'Assemblée générale de l'Unicooptrans, sur la politique des transports, Paris le 30 juin 1982.

Déclaration

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