Loi électorale

Loi électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), à "LCI" le 24 octobre 2007, sur le Grenelle de l'environnement et les OGM, les tests ADN dans la loi sur l'immigration, Le Nouveau Centre, la loi électorale et la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 3 novembre 2006, sur la situation politique locale et la stratégie électorale de l'UDF pour la Nouvelle-Calédonie et l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la rupture entre l'UDF et l'UMP et sur le projet politique de l'UDF, au centre, pour "la révolution civique", Issy-les-Moulineaux le 10 juin 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises, l'avenir politique du Liban et le processus de paix au Proche-Orient, Beyrouth le 6 avril 1996.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Définition du corps électoral aux assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'évolution nécessaire des institutions de la Ve République, Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Election du Président de la République et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 Extension Outre-mer de diverses dispositions intervenues en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Renouvellement des conseils généraux et régionaux.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Loi électorale municipale.

Communiqué

Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Premier ministre  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er janvier 1999

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