Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le statut et le développement de Saint-Martin, Saint-Martin le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Interview de M. Jean François-Poncet, président du Mouvement européen et sénateur UDF, à France-Inter le 18 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration d'une loi organique modifiant la constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 17 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique dans le cadre de la réforme constitutionnelle préalable au référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interviews de MM. Lionel Jospin, député PS et Jean Auroux, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 et à RMC le 18 juin 1992, sur la polémique concernant le rôle du Sénat dans la procédure de révision constitutionnelle, en vue de la ratification du traité de l'union européenne.

Interview

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