Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Interview de M. Jean François-Poncet, président du Mouvement européen et sénateur UDF, à France-Inter le 18 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration d'une loi organique modifiant la constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 17 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique dans le cadre de la réforme constitutionnelle préalable au référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interviews de MM. Lionel Jospin, député PS et Jean Auroux, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 et à RMC le 18 juin 1992, sur la polémique concernant le rôle du Sénat dans la procédure de révision constitutionnelle, en vue de la ratification du traité de l'union européenne.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, à RTL le 18 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique et la réforme de la Constitution en vue de la ratification du traité de l'union européenne.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président des Clubs Perspectives et Réalités et député PR, à RTL le 19 juin 1992, sur le débat parlementaire à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

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