Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 29 octobre 1998, sur le débat au Sénat sur le cumul des mandats, sur le PACS, et sur l'avenir de L'Alliance RPR UDF Démocratie libérale.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Croix" le 15 octobre 1998, sur la limitation du cumul des mandats, la modernisation du Sénat, le compromis sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France-Info le 28 octobre 1998 et RTL le 29, sur son approbation d'une limitation raisonnable du cumul des mandats et de la décision du gouvernement de renoncer à soumettre ce projet à référendum, sur les relations du gouvernement avec le Sénat et la modernisation du Palais du Luxembourg.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 portant sur la réforme des mécanismes budgétaires et financiers de l'Etat, Paris, le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le statut et le développement de Saint-Martin, Saint-Martin le 15 juillet 2007.

Déclaration

Haut de page