Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi organique et le droit d'amendement pour les parlementaires, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à France 2 le 19 septembre 2008, sur le réajustement de la carte électorale et les nouvelles règles d'élection des députés.

Interview

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 29 octobre 1998, sur le débat au Sénat sur le cumul des mandats, sur le PACS, et sur l'avenir de L'Alliance RPR UDF Démocratie libérale.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Croix" le 15 octobre 1998, sur la limitation du cumul des mandats, la modernisation du Sénat, le compromis sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France-Info le 28 octobre 1998 et RTL le 29, sur son approbation d'une limitation raisonnable du cumul des mandats et de la décision du gouvernement de renoncer à soumettre ce projet à référendum, sur les relations du gouvernement avec le Sénat et la modernisation du Palais du Luxembourg.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

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