Résumé
Constat d'une crise de "l'identité citoyenne" et de la nécessité d'une réforme constitutionnelle afin de "démocratiser la République", mais refus d'une réforme constitutionnelle qui aurait comme résultat d'affaiblir le pouvoir législatif (l'incompatibilité du mandat de député avec toute fonction locale importante, préconisée par le rapport parlementaire sur la corruption, aurait pour effet un affaiblissement du Parlement au profit de collectivités locales non contrôlées, ainsi qu'une inégalité entre régions-la saisine directe du Conseil constitutionnel par le citoyen consacrerait "le renversement de la hiérarchie des normes" - les droits de l'individu primant sur la loi, expression de la volonté générale - ainsi que le risque d'apparition d'une "République des juges").<br>- Position favorable aux propositions d'E. Balladur et de Ph. Séguin concernant la révision de la "mécanique communautaire" (souhait d'une Europe politique où "les Etats et les Parlements assureraient leurs responsabilités", et où l'axe franco-allemand jouerait un rôle décisif).<br>- Propositions d'une "relance communautaire" allant de pair avec une réforme de la Constitution visant à retrouver "la démocratie du citoyen" :<br>- restauration du rôle du Parlement (qui disposerait de son ordre du jour) par la mise en place d'une session parlementaire de huit mois, par l'abrogation de l'article 49-3, par la systématisation du vote personnel, par le renforcement du pouvoir des commissions -<br>- renforcement de l'exécutif émanant du peuple (réduction à cinq ans du mandat présidentiel, élargissement du domaine du référendum sur la base de l'article 11, limité par session, à l'initiative du Président de la République ou du Parlement).- 2 PAGES