Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à La Cinq le 12 juillet 1988, sur la loi d'amnistie pour les syndicalistes licenciés, l'ouverture à droite du gouvernement et l'impôt sur les grandes fortunes.

Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur l'augmentation des loyers de cités HLM à Arcueil, la loi Méhaignerie et l'aide au logement, Arcueil le 14 décembre 1988, parue dans "L'Humanité" du 15 décembre.

Article Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Parisien" le 28 juin 1994, sur la loi Initiative et entreprise individuelle, la simplification administrative avec le chèque-service, le financement et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Quotidien" du 1er juin 1994, sur les négociations sociales engagées avec le gouvernement depuis 1993, l'affaire du CIP et le projet de loi quinquennale sur l'emploi et sur la crise du syndicalisme.

Article Interview

1er juin 1994

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi permettant aux collectivités locales de financer les dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Port-Marly le 30 avril 1994, et interview à RTL le 2 mai 1994, sur la lutte contre le chômage notamment avec la reprise de la croissance, l'engagement de travaux d'intérêt commun européens et la nécessité de création d'un service public de l'emploi.

Déclaration Interview

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Monde" du 1er juin 1994, sur les risques présentés par l'augmentation des lois de programme d'orientation et les lois quinquennales ("trop de lois tue la loi"), intitulé "Ne plus légiférer à crédit".

Article

1er juin 1994

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat et président du MRG, dans "L'Indépendant" du 23 août 1988, sur l'application de la loi Royer, les relations entre grandes surfaces et petits commerces et l'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" et "La Tribune Desfossés" les 10 et 17 mars 1994, sur la contestation des décrets instituant le contrat d'insertion professionnelle (CIP), et sur les convergences entre la loi quinquennale sur l'emploi et les positions européennes et internationales en matière de droits sociaux.

Article Interview

Article de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le nouvel économiste" du 18 mars 1994 et interview à RTL le 29, sur la loi relative à l'entreprise individuelle, les manifestations anti-CIP et la victoire de M. Berlusconi en Italie.

Article Interview

Interviews de M. François Léotard, secrétaire général du PR et ancien ministre de la culture et de la communication, à La Cinq le 22 septembre 1988 et dans "Le Figaro" le 23 septembre 1988, sur son action pour la réforme de l'audiovisuel, la crise à Antenne 2 et le projet de Conseil de l'Audiovisuel.

Article Interview

Débat entre MM. Robert-André Vivien, député RPR, et Jean-Jack Queyranne, porte-parole du PS, à La Cinq le 21 septembre 1988, sur le projet gouvernemental de remplacement de la CNCL et la politique de l'audiovisuel depuis 1981.

Interview

Haut de page