Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le conseil supérieur de la coopération, sur l'économie sociale, Paris le 23 septembre 1983.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Express" le 1er avril 1988, sur la loi programme sur le patrimoine et sur l'accueil du public dans les monuments historiques.

Article Interview

1er avril 1988

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 31 août 1993, sur la lutte contre les violences dans les stades (position défavorable à une loi spéciale) et sur la nécessité de réformer la constitution à propos du droit d'asile.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Valeurs actuelles" du 29 novembre 1993 et "Le Figaro" du 18 décembre, sur la politique de l'enseignement, la révision de la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la lutte contre l'échec scolaire.

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, à RMC le 19 décembre 1993 et dans "Paris Match" le 30, sur la révision de la loi Falloux, le soutien à l'activité économique et la relance de l'investissement et de la consommation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, sur les activités et l'action du parti socialiste, Alfortville le 24 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" du 8 octobre 1983, sur les salaires et la politique sociale dans l'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à l'AFP le 15 mars 1984, sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique gouvernementale en faveur de l'architecture, à Paris le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la titularisation, Paris le 28 juin 1983.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 décembre 1983, sur la loi sur la reconduite immédiate des immigrés clandestins à la frontière.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la situation, l'insertion professionnelle et la protection sociale des veuves, Saint-Etienne le 13 novembre 1993.

Déclaration

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