Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, sur les activités et l'action du parti socialiste, Alfortville le 24 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" du 8 octobre 1983, sur les salaires et la politique sociale dans l'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à l'AFP le 15 mars 1984, sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique gouvernementale en faveur de l'architecture, à Paris le 9 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la titularisation, Paris le 28 juin 1983.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 décembre 1983, sur la loi sur la reconduite immédiate des immigrés clandestins à la frontière.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la situation, l'insertion professionnelle et la protection sociale des veuves, Saint-Etienne le 13 novembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, sur la sécurité civile et la prévention des incendies de forêts, Ganges le 8 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "La Croix" du 4 mars 1988, sur la politique gouvernementale en faveur du mécenat.

Interview

Interviews de M. Jean Glavany, porte-parole du PS, dans "La Croix" du 2 septembre 1993 et "Le Parisien" du 9 septembre, sur le projet de réforme constitutionnelle sur le droit d'asile.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Interview de M. Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, à France-inter le 16 avril 1984, sur les relations du PCF avec le gouvernement et la formation professionnelle.

Interview

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