Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 9 janvier 1994, sur les conditions de la révision de la loi Falloux concernant le financement des écoles privées par les collectivités locales, et sur la préparation de l'élection européenne 1994 dans la majorité.

Interview

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, pour présenter le projet de loi sur l'enseignement supérieur, à l'Assemblée nationale le 24 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charzat, secrétaire national du PS, sur les nationsalisations et la loi de démocratisation du secteur public, Paris le 18 mars 1984.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier secrétaire du PS, sur les grands axes d'une politique de l'enseignement garantissant formation et égalité des chances, le 8 janvier 1994 à Paris.

Déclaration

Article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN dans "FEN Hebdo" le 8 janvier 1994, interview et débat avec le père Max Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, dans "La Croix" du 22 janvier 1994, sur les conséquences de la révision de la loi Falloux et la situation de l'enseignement public et de l'enseignement catholique.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDFC à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" le 3 août 1993 et à RMC le 4, sur les causes de la crise monétaire, la question des taux d'intérêt, l'union économique et monétaire, les propositions du rapport Mattéoli concernant le SMIC.

Article Interview

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à RTL le 4 et France 2 le 5 janvier 1994, sur les cas récents d'implantation d'embryons chez des femmes ménopausées, le projet de loi sur la bioéthique, les décrets d'application de la loi Evin sur la publicité du tabac et de l'alcool et les élections européennes de 1994.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, à RTL le 14 mars 1988, sur les loyers et l'élection cantonale partielle de Lille ouest.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à l'AFP le 15 et à Europe 1 le 16 août 1993, sur les conséquences de l'invalidation de certains points (notamment touchant le droit d'asile) de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers par le Conseil constitutionnel.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, le 6 septembre 1993 dans "Le Figaro", sur ses propositions en faveur des PME et PMI, intitulé "PME-PMI : un levier pour la reprise".

Article

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Europe 1 le 3 janvier 1994, sur la concurrence asiatique en Europe, la nécessité pour le gouvernement d'engager des réformes pour créer des emplois et lutter contre l'exclusion, ses réserves sur la procédure de révision de la loi Falloux et ses propositions d'aider l'enseignement public par les privatisations.

Interview

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