Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, dans "L'Humanité" le 30 mai 1984, sur le développement de la formation professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 21 novembre 1993, sur les risques de terrorisme islamiste ou kurde, le projet d'élections primaires pour l'élection présidentielle, les négociations du GATT et la décision du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile.

Interview

Interview de M. Charles Hernu, ministre de la défense, à TF1 le 21 avril 1983, sur le projet de loi de programmation militaire.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 1993, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, lors de la présentation à l'Assemblée nationale du projet de statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, Paris le 20 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur le nouveau statut des fonctionnaires, Saint-Brieuc le 8 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la toxicomanie et l'application de la loi sur la répression et la désintoxication des toxicomanes, au Sénat le 5 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "La Croix" du 22 septembre 1993, sur le plan du gouvernement pour le logement des personnes défavorisées et des sans-abris.

Article Interview

Déclaration de M. Anicet le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur les principales innovations du projet de statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, Paris le 22 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la réforme des études médicales, Paris le 11 mai 1987 (en annexe tableau sur l'effectif des internes par région au 1er novembre 1986).

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" le 9 mai 1984, sur projet de loi sur l'enseignement privé.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "La Lettre de la Nation magazine" du 15 octobre 1993, et article dans "Lettre Enseignement supérieur et recherche" de novembre 1993, sur la rentrée universitaire-la réforme des IUFM et la nécessité d'une réforme des universités.

Article Interview

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