Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur le nouveau statut des fonctionnaires, Saint-Brieuc le 8 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la toxicomanie et l'application de la loi sur la répression et la désintoxication des toxicomanes, au Sénat le 5 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "La Croix" du 22 septembre 1993, sur le plan du gouvernement pour le logement des personnes défavorisées et des sans-abris.

Article Interview

Article de M. Philippe de Villiers, député UDF PR et président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" du 28 janvier 1993, sur la réforme du Code de procédure pénale promulguée le 4 janvier, intitulé "Des juges factieux ?".

Article

Déclaration de M. Anicet le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur les principales innovations du projet de statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, Paris le 22 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la réforme des études médicales, Paris le 11 mai 1987 (en annexe tableau sur l'effectif des internes par région au 1er novembre 1986).

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" le 9 mai 1984, sur projet de loi sur l'enseignement privé.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "La Lettre de la Nation magazine" du 15 octobre 1993, et article dans "Lettre Enseignement supérieur et recherche" de novembre 1993, sur la rentrée universitaire-la réforme des IUFM et la nécessité d'une réforme des universités.

Article Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de l'équipement et du logement, à Europe 1 le 20 mai 1988, sur ses objectifs.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le droit d'expression, à Lille le 7 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la politique gouvernementale en matière de prévention des risques naturels et technologiques et la mission du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques, Paris le 20 avril 1988.

Déclaration

Interview d'Olivier Stirn, leader de la liste ERE aux élections européennes, dans "Le Courrier de l'Ouest" le 2 juin 1984, sur l'origine et l'avenir de son mouvement.

Article Interview

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