Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire, Paris le 21 avril 1983.

Conférence de presse

Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière, au "Courrier" le 13 juin 1984, sur la politique gouvernementale, intitulée : "Mitterrand a été repeint en rose".

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" du 22 décembre 1993, sur la police, la préparation des élections européennes et présidentielle et l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le 30 juin 1983.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, le 5 septembre 1993 à l'université d'été du PS à La Rochelle, et le 10 à Mugron (Landes) en soutien à Henri Emmanuelli, notamment sur la crise monétaire, la construction européenne et les différents points de la politique d'Edouard Balladur.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 17 avril 1984, intitulé "Fallait-il réformer la formation professionnelle ?"

Article

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "La Tribune Desfossés" du 30 juillet et "Les Echos" du 26 août 1993, sur la mise en application de la réforme du statut des dockers et la marine marchande.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à France-inter le 23 mars 1988, sur le RPR et l'annonce de la candidature de M. Mitterrand à l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du syndicat des enseignants (SE-FEN), dans "Le Figaro" du 16 décembre 1993, sur l'appel à la grève des enseignants après l'adoption par le Sénat de la révision de la loi Falloux sur le financement de l'enseignement privé.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 15 décembre 1993, France 2 le 17 et RMC le 21, sur la polémique liée aux conditions d'adoption de la proposition de loi portant réforme de la loi Falloux par le Sénat, et la nécessité de cette loi en raison de l'état des établissements privés.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à France-Inter le 17 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, l'accord du GATT et la situation en Algérie, en Bosnie et en Russie.

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1993, sur l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure pénale, intitulé "Efficacité et garanties".

Article

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