Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement "Agir", à France-Inter le 12 juin 1996, sur la proposition de rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement, l'affaire de la "maladie de la vache folle" et le projet d'instaurer des quotas de femmes pour les élections.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la loi sur le développement du mécenat, au Sénat le 12 décembre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Catala, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Entreprises" de septembre 1987, sur le bilan de son action en faveur de la formation professionnelle, de la coopération école entreprise et de l'apprentissage.

Article Interview

1er septembre 1987

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la pauvreté et le mécenat, au Sénat le 12 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Monde" du 23 décembre 1999, sur les rapports avec le Medef, la représentativité au sein de l'assurance-maladie, l'actionnariat salarié et la réduction du temps de travail.

Article Interview

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale à l'occasion des journées européennes de lutte contre l'habitat ancien, sur la lutte contre la paupérisation, Paris le 15 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Les Nouvelles Litteraires" le 27 janvier 1983, sur la politique du logement.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication, dans "Paris-Match" du 8 janvier 1988, sur l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le développement du crédit à la consommation et la protection des consommateurs, à Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. Michel Debré, député RPR de la Réunion, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 décembre 1982, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de la loi sur les DOM et les projets du gouvernement.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la coopération culturelle franco-allemande, Francfort le 6 octobre 1982.

Conférence de presse

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

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