Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'action gouvernementale en faveur des DOM TOM, Paris le 7 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisisien" le 4 février 2000, sur la loi d'ouverture à la concurrence du marché français de l' électricité, ses conséquences, et sur la baisse des tarifs d'EDF.

Article Interview

Interview de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "l'usine nouvelle" le 20 janvier 1983, sur l'aménagement de la loi Royer.

Article Interview

Interview de M. Michel Debré, député RPR, dans "Le Figaro" le 24 décembre 1982, sur le deuxième projet de loi sur la régionalisation dans les DOM.

Article Interview

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "L'Est Républicain" le 8 janvier 1983, sur le marché locatif et le projet de formule de "location-accession".

Article Interview

Interview de M. Paul Laurent, membre du bureau politique du PCF, à "France-Inter" le 15 octobre 1982 sur la Pologne.

Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Social", sur les élections prud'homales, les droits des salariés et la politique contractuelle, publiée dans "Force ouvrière" du 5 janvier 1983.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement "Agir", à France-Inter le 12 juin 1996, sur la proposition de rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement, l'affaire de la "maladie de la vache folle" et le projet d'instaurer des quotas de femmes pour les élections.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la loi sur le développement du mécenat, au Sénat le 12 décembre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Catala, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Entreprises" de septembre 1987, sur le bilan de son action en faveur de la formation professionnelle, de la coopération école entreprise et de l'apprentissage.

Article Interview

1er septembre 1987

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la pauvreté et le mécenat, au Sénat le 12 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Monde" du 23 décembre 1999, sur les rapports avec le Medef, la représentativité au sein de l'assurance-maladie, l'actionnariat salarié et la réduction du temps de travail.

Article Interview

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