Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, au congrès de l'association des maires de France sur la réforme des collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, dans "L'Indépendant" du 30 septembre 1987, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'indemnisation des rapatriés.

Article Interview

Tribune de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" du 7 janvier 2000, sur la réduction du temps de travail, les relations avec le patronat et la position de la CGT lors des négociations.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la position française au sommet de Copenhague, la préparation du marché communautaire de 1992 et les entreprises coopératives, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "France-Soir", le 7 octobre 1982 sur la circulaire adressée à tous les magistrats du Parquet et concernant la lutte contre la criminalité organisée.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, sur la crise du logement à Paris, Paris le 9 novembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Michel Debré, ancien Premier ministre, dans "Le Monde" le 29 décembre 1982, sur les propositions de M. Savary sur l'enseignement privé.

Article Interview

Conférence de presse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les problèmes des logements locatifs, Paris le 13 octobre 1982.

Conférence de presse Déclaration

Extraits du discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Bastia le 23 juin 1982, sur la nouvelle assemblée régionale et l'agriculture, publiés dans "L'Humanité" du 24 juin 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant l'ordre des avocats sur le rôle du juge, Paris le 5 janvier 1982

Déclaration

Article de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "La lettre de l'UDF" le 14 juillet 1982, sur la réforme de la loi électorale pour les élections municipales, intitulé "La nouvelle cuisine".

Article

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