Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Debré, ancien Premier ministre, dans "Le Monde" le 29 décembre 1982, sur les propositions de M. Savary sur l'enseignement privé.

Article Interview

Conférence de presse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les problèmes des logements locatifs, Paris le 13 octobre 1982.

Conférence de presse Déclaration

Extraits du discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Bastia le 23 juin 1982, sur la nouvelle assemblée régionale et l'agriculture, publiés dans "L'Humanité" du 24 juin 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant l'ordre des avocats sur le rôle du juge, Paris le 5 janvier 1982

Déclaration

Article de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "La lettre de l'UDF" le 14 juillet 1982, sur la réforme de la loi électorale pour les élections municipales, intitulé "La nouvelle cuisine".

Article

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Le Parisien" du 5 janvier 1988, sur la loi sur la transmission d'entreprises.

Article Interview

Article de M. Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice, dans "le Figaro" le 26 juillet 1982, sur l'abrogation de la loi Sécurité et Liberté et le nouveau projet du gouvernement, intitulé "Leçons d'un débat".

Article

Article de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Monde" du 6 janvier 1982, sur la loi sur le logement, intitulé "Le nécessaire équilibre"

Article

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à "L'Usine Nouvelle" le 7 janvier 1982, sur la décentralisation

Article Interview

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre chargé du travail, sur le rôle des cadres, Paris le 16 décembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à l'occasion de l'installation de la commission consultative des radios privées locales, Paris le 21 janvier 1982

Déclaration

Interview de Madame Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Libération" le 5 décembre 1982, sur la loi sur l'égalité professionnelle.

Article Interview

Haut de page