Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du MRG, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre 1982, sur la politique gouvernementale et le MRG.

Article Interview

Conférence de presse de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire nationale du PSU, sur l'audiovisuel, Paris le 7 septembre 1981

Conférence de presse

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le Centre national de la fonction publique territoriale, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des PME, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les grands axes de l'action syndicale à la rentrée, Paris le 2 septembre 1982.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, au congrès de l'association des maires de France sur la réforme des collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, dans "L'Indépendant" du 30 septembre 1987, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'indemnisation des rapatriés.

Article Interview

Tribune de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" du 7 janvier 2000, sur la réduction du temps de travail, les relations avec le patronat et la position de la CGT lors des négociations.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la position française au sommet de Copenhague, la préparation du marché communautaire de 1992 et les entreprises coopératives, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "France-Soir", le 7 octobre 1982 sur la circulaire adressée à tous les magistrats du Parquet et concernant la lutte contre la criminalité organisée.

Article Interview

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