Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale à l'occasion des journées européennes de lutte contre l'habitat ancien, sur la lutte contre la paupérisation, Paris le 15 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Les Nouvelles Litteraires" le 27 janvier 1983, sur la politique du logement.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication, dans "Paris-Match" du 8 janvier 1988, sur l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le développement du crédit à la consommation et la protection des consommateurs, à Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. Michel Debré, député RPR de la Réunion, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 décembre 1982, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de la loi sur les DOM et les projets du gouvernement.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la coopération culturelle franco-allemande, Francfort le 6 octobre 1982.

Conférence de presse

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du MRG, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre 1982, sur la politique gouvernementale et le MRG.

Article Interview

Conférence de presse de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire nationale du PSU, sur l'audiovisuel, Paris le 7 septembre 1981

Conférence de presse

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des PME, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le Centre national de la fonction publique territoriale, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les grands axes de l'action syndicale à la rentrée, Paris le 2 septembre 1982.

Conférence de presse

Haut de page