Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur l'application de la loi Méhaignerie et son incidence sur le prix des loyers à Paris, Paris le 27 janvier 1988.

Conférence de presse Déclaration Dossier

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les problèmes de la promotion immobilière, Paris le 23 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, dans "La Croix" le 23 septembre 1982, sur l'accès au littoral.

Article Interview

Interview de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 12 janvier 1982, sur la politique gouvernementale

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, le 5 mai 1982, à France-Inter sur la vie politique et l'action de la gauche.

Interview

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" le 19 août 1982, sur les projets de loi sur les droits nouveaux des travailleurs, intitulé "L'investissement le plus urgent : les droits nouveaux des travailleurs".

Article

Interview de M. Bernard Pons, secrétaire général du RPR, à RMC le 17 janvier 1982, sur le RPR, la politique gouvernementale et la Pologne

Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" Le 14 août 1982, sur la rentrée sociale et la politique économique et sociale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE CGC, à Europe 1 le 17 janvier 2000 sur la menace du Medef de quitter les organismes paritaires, la deuxième loi Aubry sur les 35 heures, l'épargne salariale.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales et la lutte contre les incendies de forêt, Castagnières-les-Moulins le 23 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le bilan et les orientations de la politique gouvernementale en faveur des collectivités locales, Chalon-sur-Saone le 24 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM-TOM, annonçant la concordance entre les élections régionales en Nouvelle-Calédonie et le premier tour de l'élection présidentielle de 1988, Paris le 26 janvier 1988.

Déclaration

Haut de page