Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la législation en-matière de sécurité civile et le rôle des sapeurs-pompiers, Saint-Malo le 3 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Figaro" du 30 décembre 1987, sur la loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, dans "Jeune Afrique" le 24 mars 1982, sur la régularisation des "sans papiers".

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la loi et les projets de réforme touchant les étrangers, l'insertion sociale des immigrés et l'aide à la réinsertion des immigrés dans leur pays d'origine, Paris le 15 décembre 1986.

Déclaration

Lettre de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, aux conseillers généraux, sur la décentralisation, publiée dans "Le Monde" du 25 mars 1982.

Lettre

Interview de M. Jean Auroux, ministre du travail, à Europe 1 le 20 juin 1982, sur les objectifs et les conséquences économiques et sociales des mesures prises après la dévaluation et sur les projets de loi relatifs aux droits des travailleurs.

Article Interview

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à RTL, Europe 1 et France 2 le 26 août et dans "Le Figaro" et "Le Parisien" du 27 août 1996, sur l'affaire des sans-papiers de l'église Saint-Bernard, la politique de l'immigration et la répression de l'exploitation sexuelle des enfants.

Article Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de la justice, à France-Inter le 26 mai 1981, sur la peine de mort, la magistrature et la loi "Sécurité et Liberté"

Interview

Communiqué de presse commun CFDT CGT FSU LDH UNSA le 4 avril 1996, et déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur la politique de l'immigration et la situation des étrangers sans papiers, à Paris le 12 juillet 1996.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force démocrate, à France 2 le 27 août 1996, sur l'expulsion des "sans-papiers" de l'église Saint-Bernard et sur la réduction des dépenses publiques.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Matin" du 23 juillet 1982, sur la politique pénale et la loi "Sécurité et Liberté".

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 21 novembre 1982, sur la politique gouvernementale et la stratégie du RPR.

Interview

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