Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, sur la situation de l'économie laitière, Paris le 10 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le cadre juridique et l'avenir de la DGT et son ouverture à la concurrence, Vichy le 20 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, le 19 mars 1981 à France-Inter, sur le fonctionnement de la justice et le projet "sécurité et liberté"

Interview

Lettre de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, aux commissaires du gouvernement des banques non inscrites, Paris le 17 février 1982, publiée dans les "Les Notes bleues" du 1er mars 1982

Lettre

Lettre de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances aux présidents des banques non inscrites, Paris le 17 février 1982, publiée dans les "Les Notes bleues" du 1er mars 1982

Lettre

Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 28 janvier 1995, sur le bilan de ses deux septennats, la liberté de la presse, la réforme du financement des partis politiques et le développement économique de la Nièvre.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi relative à la chasse.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République sur la loi sur la Corse, Paris le 22 janvier 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'installation de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, Paris le 4 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1987, sur les révoltes de prisonniers et la construction de nouvelles prisons.

Article Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 28 janvier 2002, sur les candidatures, la campagne et les projets des formations de la gauche, sur les amendements à la loi sur la présomption d'innocence et sur l'extension des formes de la délinquance.

Interview

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