Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé de la poste et des télécommunications, sur le développement des télécommunications et les relations avec les entreprises, Lyon le 29 octobre 1986.

Déclaration

Communiqué de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, sur les mesures arrêtées pour la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers, Paris le 8 décembre 1981

Communiqué

Extraits d'une interview de M. André Rossinot, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 29 mars 1987, sur les relations entre le parti radical et le MRG et sur la majorité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Libération" du 11 décembre 1981, sur le prix du livre

Article Interview

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le bilan des mesures prises dans le domaine de la participation, à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les mesures législatives concernant la DGT et l'ouverture à la concurrence, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, au Parisien libéré le 27 novembre 1980, sur la loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les orientations de la politique du logement, Paris le 3 avril 1987.

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, député européen et membre du bureau national du PS, dans "L'Express" du 6 février 1997, sur le chômage des jeunes et la loi Robien sur l'encouragement à l'emploi par la réduction du temps de travail, intitulé "Ne tirez pas sur la loi Robien".

Article Périodique Tribune

Interview de M. André Giraud, ministre de la défense, dans "La Croix" le 9 avril 1987, sur la loi de programme militaire et l'équipement militaire.

Article Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 1er octobre 2002, sur les objectifs de mixité sociale prevue par la loi SRU obligeant les communes à avoir au moins 20% de HLM et sur l'aide à la construction et à la renovation des logements sociaux.

Article Interview

1er octobre 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action de l'Union des français de l'étranger (UFE) et les mesures gouvernementales en faveur des français de l'étranger, à Paris le 5 septembre 1987.

Déclaration

Haut de page