Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 29 octobre 1986, sur la signature par FO de l'accord sur les procédures de licenciement, intitulé "Il fallait signer".

Article

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de l'année 2001 dans les domaines de la sécurité et de la protection civile et sur les grands chantiers pour l'année 2002, notamment les relations police - justice, le projet de loi sur la "démocratie de proximité", la Consultation pour l'organisation du culte musulman en France et l'organisation des prochaines échéances électorales, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la presse écrite, Paris le 24 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Devaquet, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Quotidien de Paris" du 28 novembre 1986, sur les manifestations des étudiants contre le projet de loi universitaire et les réactions des présidents d'université.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie du tourisme et des P et T, à Antenne 2 le 12 novembre 1986, sur la vie politique et la politique gouvernementale en faveur des entreprises.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les négociations pour la réorganisation du temps de travail en faveur des créations ou stabilisations d'emplois et sur le coût et le "bon usage" de la loi Robien, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux P et T, sur les missions de la DGT et le droit de la communication, Paris le 17 avril 1986.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'action gouvernementale en matière de transplantations d'organes, Paris le 4 mars 1987.

Déclaration Dossier Rapport

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à RTL le 16 novembre 1986, sur l'affaire du Carrefour du développement, le terrorisme et l'action de la police.

Interview

Réponses à des lecteurs de Mme Michèle Barzach et de MM. Jacques Valade, Charles Pasqua et Philippe Séguin, dans "La Croix" du 23 mai 1987, sur des questions concernant leur ministère.

Article Lettre

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Châlons sur Marne le 2 octobre 1986.

Déclaration

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