Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l'expérimentation, la réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et sur l'annonce de la révision des lois Voynet, Chevènement et SRU.

Article Interview Périodique

1er octobre 2002

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur l'enseignement agricole, à Paris le 6 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Saint-Malo le 16 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur de la Guyane, Cayenne le 18 avril 1987.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur les HLM, Paris le 1er avril 1987.

Déclaration

1er avril 1987

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé de la poste et des télécommunications, sur le développement des télécommunications et les relations avec les entreprises, Lyon le 29 octobre 1986.

Déclaration

Communiqué de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, sur les mesures arrêtées pour la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers, Paris le 8 décembre 1981

Communiqué

Extraits d'une interview de M. André Rossinot, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 29 mars 1987, sur les relations entre le parti radical et le MRG et sur la majorité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Libération" du 11 décembre 1981, sur le prix du livre

Article Interview

Haut de page