Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "Le Monde" du 18 février 1987, sur le statut des Universités et l'application de la loi Savary, intitulé "Université et illégalité".

Article

Extraits de l'interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à Europe 1 le 7 juin 1987, sur les états généraux et les mesures de financement de la Sécurité sociale.

Interview

Allocution de M. Jean Brunet, vice-président délégué de la CGPME, sur la législation sociale du travail dans les PME, à l'assemblée générale de la CGPME le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 1er décembre 2002, sur la méthode de gouvernement Raffarin et le dialogue social, les orientations pour la réforme des retraites, la décentralisation et le débat politique interne à l'UMP, l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, l'épidémie du sida et la préparation des collectivités aux catastrophes.

Interview

1er décembre 2002

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à RMC et FR3 le 1er mars 1987, sur la politique gouvernementale, la situation sociale et le rôle du syndicalisme.

Déclaration

1er mars 1987

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement social à travers les aides financières pour l'accession à la propriété, la réhabilitation de logements, les mesures de décentralisation envisageables, et les règles d'urbanisme à modifier, à Paris le 20 novembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi limitant la concentration dans la communication audiovisuelle et la presse écrite, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la CNCL, ses compétences ses moyens et son programme de travail, à Paris le 12 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Le Figaro" du 14 avril 1986, sur le projet de loi sur la concurrence et l'emploi dans le commerce, l'artisanat et les services.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Les Echos" le 26 août 2002, sur la relance du dialogue social, la fixation d'un contigent d'heures supplémentaires et la réforme de la loi de modernisation sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, sur l'urbanisme commercial, Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 7 novembre 2002, sur la proposition de loi sénatoriale visant à modifier l'article 55 de la loi SRU concernant l'application des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux.

Article Interview

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