Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du parti républicain, dans "Le Quotidien de Paris" le 22 août 1985, sur les orientations de l'opposition pour la Nouvelle-Calédonie après 1986 et les possibilités de révision de son nouveau statut.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique de la montagne, Grenoble le 17 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 6 juin 2002, sur la lutte contre l'insécurité, la justice de proximité, la délinquance des mineurs, les moyens de la justice, la politique pénale, la préparation de la loi d'amnistie et les modification à apporter à la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ancien ministre et député PS, à RTL le 13 avril 1986, sur la conjoncture politique et les orientations du nouveau gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur la protection du littoral et la loi sur la protection de la nature, dans le Pays d'Olonne le 10 juillet 1986.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Préventique" d'avril 1986, sur les lois Auroux et la prévention des risques industriels.

Article Déclaration

1er avril 1986

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à "Valeurs actuelles" du 7 juin 2002, sur les augmentations de crédit que prévoiera la loi de programmation quinquennale pour la justice, sur la politique pénitentiaire, les centres fermés pour mineurs, la loi sur la présomption d'innocence, l'indépendance de la justice et l'aide aux victimes.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, à France-Inter le 16 juillet 1986, sur la construction navale et le refus de M. Mitterrand de signer l'ordonnance sur les privatisations.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la privatisation de TF1, au Sénat le 15 juillet 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la décentralisation et l'administration territoriale, Arcachon le 23 septembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le Monde" du 30 avril 1986, sur le nouveau gouvernement et les positions du CDS.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, dans "L'Entrepreneur" de mai 1986, sur la politique du logement, l'abrogation de la loi Quilliot et la politique gouvernementale en matière de grands travaux et d'équipement.

Article Interview

1er mai 1986

Haut de page