Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président de Force démocrate et président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, sur la réforme du code de la nationalité et sur sa proposition de référendum sur l'accès à la nationalité, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997, publiée dans "Démocratie moderne" de décembre 1997.

Article Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'avenir de la profession libérale, à Paris le 30 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce, de l'artisanat et des services, dans "La Croix" du 29 août 1986, sur la concurrence, le projet de M. Seguin pour l'emploi et la cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "l'Armement" de mars 1986, sur le programme Eureka, la recherche industrielle et la coopération spatiale européenne.

Article Interview

Discours de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur la mise en oeuvre du droit d'expression des travailleurs, Paris le 19 février 1986.

Déclaration

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Le Matin" du 6 septembre 1986, sur la lutte contre le terrorisme.

Article Interview

Article de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, dans "l'Humanité" du 27 mai 1986, sur le découpage électoral préparé par le gouvernement, intitulé "Rien n'est joué".

Article

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement des cours d'appel et de cassation, Paris le 12 juin 1986.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Le Parisien" du 4 juillet 2002, sur l'application de la loi de 1992 sur les déchets et sur la nécessité de fermer tous les centres d'incinération illégaux avant la fin de l'année en cours.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 3 juillet 2002, sur la nécessité d'associer les parlementaires à l'élaboration de la loi, les relations entre l'UMP et l'UDF et l'importance du dialogue social.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, député PS et ancien Premier ministre, à RTL le 7 septembre 1986, sur la vie politique, le rôle du PS et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 30 juin 2002, notamment sur la loi d'amnistie en préparation, la délinquance des mineurs, la construction de prisons, la loi sur la présomption d'innocence, la justice de proximité, les relations entre le Parquet et la chancellerie.

Interview

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