Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement des cours d'appel et de cassation, Paris le 12 juin 1986.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Le Parisien" du 4 juillet 2002, sur l'application de la loi de 1992 sur les déchets et sur la nécessité de fermer tous les centres d'incinération illégaux avant la fin de l'année en cours.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 3 juillet 2002, sur la nécessité d'associer les parlementaires à l'élaboration de la loi, les relations entre l'UMP et l'UDF et l'importance du dialogue social.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, député PS et ancien Premier ministre, à RTL le 7 septembre 1986, sur la vie politique, le rôle du PS et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 30 juin 2002, notamment sur la loi d'amnistie en préparation, la délinquance des mineurs, la construction de prisons, la loi sur la présomption d'innocence, la justice de proximité, les relations entre le Parquet et la chancellerie.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le plan de redressement économique et social en faveur de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 29 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à RTL le 14 septembre 1986, sur la lutte contre le terrorisme, la FINUL et les impôts en 1987.

Interview

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre du budget, sur la politique économique et budgétaire, Paris le 21 avril 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, à Paris le 23 novembre 1985 sur l'agriculture, l'Europe, le rôle de l'Etat et l'évolution du PS, parue dans "Vers la vie nouvelle" d'avril mai 1986.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture, et de la communication à Antenne 2 le 28 mai 1986, sur le projet de loi sur l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Matin" le 30 septembre 1986, sur la campagne pour l'emploi des jeunes, l'évolution libérale du CNPF et la succession à la présidence.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur la relance de l'emploi dans le batiment et l'investissement immobilier, Felletin le 24 avril 1986.

Déclaration

Haut de page