Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. René Souchon, ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, sur la politique de la montagne, Briançon le 7 juin 1985.

Déclaration

Message de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les objectifs de la loi visant à stimuler le développement du capital risque, le 25 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Cadres et maîtrise" d'octobre 1985, sur le bilan économique et social depuis 1981 et les propositions et orientations CGC pour la rentrée 1985.

Article Interview Sélection

1er octobre 1985

Réponses de 9 candidats à l'élection présidentielle de 2002, MM. Bayrou, Chirac, Gluckstein, Hue, Jospin, Mamère et Mme Taubira, à une question posée par le Grand Orient de France en avril 2002, sur leurs positions relatives à la laïcité, aux langues régionales, aux cérémonies républicaines, à la bioéthique, au droit à "mourir dans la dignité", à la comptabilisation du vote blanc, au statut de l'élu et à la place du dialogue social.

Déclaration

1er avril 2002

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, dans "Le Figaro" du 26 juin 1993, sur le développement et la diversification de l'économie de la Polynésie française dans le cadre d'un "pacte de progrès".

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à RTL le 14 mars 1986, sur les conditions de la cohabitation et le programme de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les forêts commmunales, Pontarlier le 5 octobre 1985.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" du 23 août intitulé "Droit d'asile : réviser la Constitution" et interviews dans "Ouest France" du 31 août et à RTL le 6 septembre 1993, sur l'arrêt du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile et sur la nécessité d'une modification de la Constitution.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, au Conseil économique et social, sur la loi sur le livre et la situation de l'édition, Paris le 26 avril 1983.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Le Quotidien de Paris" du 31 août 1993, sur la préparation des élections européennes de 1994 par l'UDF et sur la décision du Conseil constitutionnel sur la question du droit d'asile (on "n'échappera pas à la réforme de la constitution").

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur de l'aménagement du territoire, sur la sécurité, l'invalidation des dispositions sur le droit d'asile par le Conseil constitutionnel et la police urbaine, Paris le 15 septembre 1993.

Déclaration

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