Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la décentralisation et l'administration territoriale, Arcachon le 23 septembre 1992.

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Circonstance : Congrès du Syndicat des secrétaires et directeurs généraux des collectivités territoriales à Arcachon le 23 septembre 1992

Résumé

Bilan de la décentralisation et rappel notamment des nouvelles dispositions offertes par la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République en matière de coopération intercommunale.<br>- Bilan de l'action menée pour la construction statutaire et la modernisation de la fonction publique territoriale (notamment répartition en trois cadres d'emplois et suppression de la catégorie D, assouplissement du recrutement, amélioration des carrières). Commentaires sur l'évolution de la catégorie A et sur la mission de réflexion confiée à M. Jacques Rigaudiat.- 17 PAGES