Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "Impact médecin" du 4 mars 1992, sur la situation des centres d'IVG en France.

Article Interview

Interviews de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" du 11 septembre, à France-Inter le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 1991, sur la déontologie et la responsabilité des journalistes, sur les aides à la presse et sur la télévision publique.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'adaptation de la filière automobile à la concurrence, la formation et les relations entre les constructeurs et leurs partenaires, Lyon le 3 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à RTL les 3 et 19 janvier, à Europe 1 le 5 et à FR3 le 27 janvier 1992, sur les difficultés de La Cinq, sur l'ouverture dominicale de Virgin Megastore, sur la plainte déposée contre M. Le Pen et sur les élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la gestion des hôpitaux sous le régime de la nouvelle loi hospitalière, Paris le 22 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les prolongements de la loi de décentralisation de 1982, Paris le 29 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, le 8 avril, parue dans "L'Humanité" du 9 avril 1992, sur la déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, les propositions du PCF pour une politique alternative de gauche et l'exigence d'un référendum pour la ratification des accords sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, membre du bureau politique du CDS, à RTL le 29 janvier, France-Inter le 11 et Antenne 2 le 31 mars 1992, sur les législatives partielles de Lille Quesnoy-sur-Deule, la position des catholiques vis-à-vis du FN, la loi Veil sur l'IVG, les élections régionales de 1992 et l'envoi des forces de l'ONU en Yougoslavie.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 10 juin 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, la mobilisation contre les plans sociaux, le budget 2002, l'augmentation du SMIC, la loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, l'attitude de l'extrême gauche, l'affaire du financement occulte et le financement du PCF et les éventuelles candidatures de MM. Jospin et Chevènement à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la présentation des activités du ministère de la ville définies par M. Mitterrand et les "fondations législatives" du droit de la ville, Albi le 24 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur les priorités d'action pour l'année 1992, "année européenne de la santé et de la sécurité" à Paris le 14 février 1992.

Déclaration

Haut de page