Rapport d'activité de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale du CNPF, sur le bilan de la politique contractuelle pour 1989, la politique sociale, le financement de la Sécurité sociale et la formation, à l'assemblée générale du CNPF le 19 décembre 1989, publié dans "CNPF, la revue des entreprises" de janvier 1990.

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Circonstance : Assemblée générale du CNPF à Paris le 19 décembre 1989

Résumé

Thèmes abordés.<br>- Les remises en cause de la réglementation sur les licenciements économiques par la loi du 2 août 1989-le projet de loi sur le travail atypique limitant l'usage des contrats à durée déterminée et l'intérim-la question des heures supplémentaires-le plan emploi présenté par M. Soisson-la nécessité d'un équilibre entre le contractuel et le législatif.<br>- Bilan positif de la politique contractuelle pour 1989 (accords interprofessionnels sur l'aménagement du temps de travail, l'amélioration des conditions de travail et l'égalité professionnelle, négociations sur la mobilité).<br>- Le maintien global de l'équilibre financier de la Sécurité sociale, négociations et objectifs : la convention médicale, le déplafonnement des cotisations allocations familiales et accidents du travail, le renouvellement de la convention UNEDIC, la retraite à 60 ans, les accords sur les retraites complémentaires ARRCO, le financement de l'Association pour la structure financière.<br>- Les coopérations entre branches professionnelles, éducation nationale et collectivités locales pour la formation (nouvelles formations d'ingénieurs, apprentissage, formation continue)-accord sur le congé individuel de formation, négociations sur le crédit-formation-les conventions de conversion, les formations en alternance et la création des commissions régionales de formation.<br>- La politique salariale avec individualisation et intéressement. L'objectif visant à "L'Europe de l'emploi" (programmes européens, libre circulation des personnes et qualifications, charte sociale européenne).<br>- Insistance sur le rôle positif de la politique contractuelle pour la détente sociale, les entreprises et l'emploi.- 7 VUES