LOLF

LOLF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance notifié le 12 juillet 2017, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques : rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Juillet 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Audit - Juin 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'assurance des véhicules de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Yasmina Goulam  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dix ans de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au Sénat le 30 juin 2016.

Déclaration

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