LOLF

LOLF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Agence pour l'informatique financière de l'Etat - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence pour l'informatique financière de l'État

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d'audit sur le programme 203 : Infrastructures et services de transports (IST)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Massoni  ;  Hervé de Tréglodé  ;  Benoît Weymuller  ;  Daniel Chemin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sophie Delaporte  ;  Maximilien Becq-Giraudon  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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