Magistrature

Magistrature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la justice, les mesures gouvernementales en faveur de la magistrature et le budget de la justice pour 1991, Lyon le 19 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à RTL le 28 avril 1991, sur la proposition de commission d'enquête sur le financement des partis, sur la justice et l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la crise de la justice, l'indépendance des magistrats, le respect du secret de l'instruction, et les priorités de la politique judiciaire, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 12 avril 1991, sur l'indépendance de la justice (notamment le désaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba-Gracco), l'actualité politique et la politique du gouvernement.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Faits et arguments" de mai-juin 1991, sur le thème de "L'Etat impartial".

Article Interview

1er juin 1991

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice et le rôle du magistrat, Bordeaux le 6 février 1991.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 9 octobre et à France-Inter le 10 octobre 1989, sur la motion de censure contre la loi de programmation militaire, la réforme du code pénal et les propositions du RPR pour le système juridique.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, délégué général des Clubs perspectives et Réalités et membre du PR, à RTL le 13 et à France-Inter le 14 octobre, et article dans "Le Monde" du 14 octobre 1994 (intitulé "La révolution judiciaire") sur ses propositions pour le renforcement de l'indépendance de la justice.

Article Interview

Haut de page