Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la justice, les mesures gouvernementales en faveur de la magistrature et le budget de la justice pour 1991, Lyon le 19 octobre 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Congrès de l'USM (Union syndicale des magistrats) à Lyon le 19 octobre 1990

Résumé

Commentaires sur la crise de la justice, la participation de la justice à la vie de la cité. Annonce d'une politique résolue de déconcentration judiciaire. Rappel des mesures de restructuration des carrières de magistrats, de renforcement de la formation, d'amélioration des indemnités. Evocation de la question du statut des magistrats, du projet de loi organique pour l'amélioration de la gestion du corps des magistrats, du projet de budget de la justice pour 1991(mise au point à propos de la polémique sur la progression du budget de la justice et sur l'idée d'un "plan de sauvetage").- 19 VUES