Magistrature

Magistrature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Amélioration de la gestion du corps judiciaire.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2004-2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2005

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er mai 2005

Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Cabannes  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2003

Rapport sur la formation des juges consulaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Gilbert Azibert  ;  Natalie Fricero  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2003

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